Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Les CGV sont conclues d’une part par la société Consult’n Sport, société, dont le siège social se situe Bd Sagnat 42230 Roche-La-Molière, tout acheteur professionnel (ci-après le ou les « Acheteur(s) ») souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand du Fournisseur homeclub.fr (ci-après le « Site »).
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Fournisseur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de produits figurant dans le catalogue en ligne du Fournisseur (ci-après le ou les « Produit(s) »).Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande et sont librement téléchargeables sur le Site, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur.Sauf conditions particulières concluent entre les parties, ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, après acceptation préalable de celles-ci par le Fournisseur.L’acquisition d’un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des CGV, ces dernières trouvant à s’appliquer sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues sur le Site par le Fournisseur auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, en ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.Les renseignements figurant sur les catalogues en lignes et les tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique leur acceptation sans réserve.L’Acheteur entrera dans son espace client au moyen des identifiants qui lui auront préalablement été communiqués et pourra ensuite consulter le catalogue des Produits et passer sa commande.Jusqu’à la validation de la commande, l’Acheteur est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes, de corriger ou de modifier sa commande ou les informations préalablement fournies.La validation définitive de la commande par l’Acheteur s’effectue en cliquant sur le bouton « Passer la commande », acceptant de fait les présentes CGV, ce qui vaut signature électronique de la commande.Le contrat de vente ne sera formé qu’après acceptation de la commande par le Fournisseur.Dans ce cas, un courriel de confirmation sera immédiatement envoyé à l’Acheteur, reprendra l’ensemble de sa commande et sera accompagné d’un récapitulatif de la commande.
La guerre, la grève, les épidémies, l’interruption des transports, les accidents de toute nature affectant notre activité seront considérés comme autant de cas de force majeure et nous nous autoriserons soit à retarder l’exécution des commandes, soit à les annuler définitivement.
Toute contestation est exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE (42), nos traites n’opérant ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Le mode de règlement utilisé est au choix parmi ceux-ci : mandat administratif, virement, chèque, carte bancaire. Nos prix s’entendent pour règlement net à 30 jours date de facture. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement se fait à la commande. Au cas où le paiement serait exceptionnellement stipulé en plusieurs échéances, le non paiement de l’une de ces échéances, quelle qu’elle soit, rendrait exigible immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, le paiement de la somme restant due. En cas de paiement au-delà de l’échéance de 30 jours prévue ci-dessus, ou de celle prévue sur la facture et après envoi d’une mise en demeure, seront pratiquées des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal conformément à la loi n° 2008-776 du 04/08/2008 – art 92. Le règlement de sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture, majore de plein droit le montant de celles-ci d’une indemnité forfaitaire de 40€, exigible sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, comme prévu à l’article L 441-6 alinéa 12 du code de commerce, dont le montant est fixé par décret n°2012-1115 du 02/10/2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution). L’enregistrement d’un seul procès contre l’acheteur, nous donne le droit de suspendre ou d’annuler tous les ordres dûment enregistrés à son nom, sans indemnités. Toutes les taxes sont calculées selon les taux en vigueur au jour de la livraison.
L’ensemble des éléments édités au sein du Site (sons, images, photos, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaire, base de données, logiciels, marques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Fournisseur. En conséquence, l’Acheteur s’interdit de porter atteinte par tous moyens à ce dernier sans autorisation expresse données par le Fournisseur.
Conformément à la loi informatique et liberté, l’Acheteur a un droit d’accès, de rectification et de demande d’effacement des données le concernant. Le Fournisseur s’engage de ce fait, à assurer effectivement cette prestation dans les meilleurs délais.Par ailleurs, en application de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations nécessaires au traitement des demandes ne seront pas communiquées aux tiers sans l’accord préalable de l’Acheteur.
Au cours de sa visite sur le site homeclub.fr et/ou dans le cadre de son utilisation contractuelle des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, société, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés). Pour l’utilisation du site marchand notamment, l’outil nécessite de conserver certaines données personnelles durant toute la durée du service fourni. HomeClub est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des services des utilisateurs.Conformément aux dispositions de la réglementation de protection des données personnelles (RGPD), les données collectées sont destinées uniquement à HomeClub (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur (sauf accord de l’utilisateur). Ces données ne sont conservées que pendant la durée de l’utilisation du service et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 5 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle inscription de l’utilisateur.Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des services).HomeClub ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. HomeClub ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.HomeClub s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Par mesure de sécurité, les informations figurant sur les comptes HomeClub des utilisateurs sont protégées par un mot de passe personnel crypté et donc inaccessible à nos équipes.HomeClub s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. HomeClub ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté dans le cas où HomeClub y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
